La période de dépôt des dossiers de demande d’indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite à l’excès de pluies pendant une longue durée du 18 Octobre au 14 novembre 2023 vient d’être arrêtée par le Ministère de l’Agriculture et la Préfecture.
Les dossiers sont à déposer auprès de la DDTM entre les 27 mai et le 28 Juin 2024
le lien pour retirer les CERFA nécessaires est:· https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_53002.do