AVIS DE CONSULTATION

Suite à l’extension de l’entreprise Tardy et afin de poursuivre le projet de lotissement route de Sainte, la commune lance une consultation pour la mise à jour du PLU .

Commune de Saint-Hilaire de Villefranche

Par arrêté du 21 novembre 2022,

Monsieur le Maire de Saint-Hilaire de Villefranche a décidé la prescription de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme.

En effet, la commune de Saint-Hilaire de Villefranche souhaite mettre en cohérence son PLU avec l’évolution de l’entreprise Tardy à l’Ouest du Bourg.

Cette dernière a acquis de nouvelles parcelles afin d’accueillir notamment de nouveaux bureaux dédiés à la formation des employés.
Le projet de Modification Simplifiée, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par le Préfet et par les personnes associées mentionnées à l’article L. 132-7 du Code de l’Urbanisme seront consultables à la Mairie de Saint-Hilaire de Villefranche du 15 septembre 2025 au 15 octobre 2025 aux jours et heures d’ouverture habituels, soit le lundi de 14h à 17h30, le mardi et le jeudi de 9h à 12h00
et de 14h à 17h30, le mercredi de 9h à 12h et le vendredi de 9h à 12h00 et de 14h à 17h00.
Pendant la durée de cette consultation, les observations sur le projet de Modification Simplifiée n°2 pourront être consignées sur un registre déposé en Mairie de Saint- Hilaire de Villefranche.

Fait à Saint-Hilaire de Villefranche
Le Maire,
Didier Bascle

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