Aller au contenu Aller au pied de page

Mentions légales

https://www.sainthilairedevillefranche.fr/ est le site de Saint Hilaire de Villefranche

Saint Hilaire de Villefranche
22 avenue de Saint Jean d’Angély
CS 10000
17770 Saint Hilaire de Villefranche

Directeur de la publication : Didier Bascle
Gestionnaire de site : Didier Bascle
Conception – réalisation : Soluris
Hébergement : Soluris

En référence au RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

Ci-après dénommé(s) « le responsable du traitement »

Didier Bascle, Maire

Ci-après dénommé(s) « le référent opérationnel »

Didier Bascle

Commune de Saint Hilaire de Villefranche

Délégué à la protection des données :

SOLURIS
2 Rue des Rochers
17100 Saintes
dpd@soluris.fr 05 46 92 39 05
Date d’entrée en vigueur : 01/01/2020

COMMENT NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant notre respect de la présente Politique de confidentialité des données, ou si vous souhaitez nous faire part de recommandations ou des commentaires visant à améliorer sa qualité, contactez-nous via /nous-contacter/

La présente politique de protection des données est applicable au 01/01/2020

Haut de page
quis, venenatis, at libero. commodo facilisis ut Praesent
Copier le lien