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Question-réponse

Décès d'un agent public contractuel : quels droits à pension de réversion ?

Vérifié le 07/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En tant qu'époux ou épouse (ou ex-époux ou ex-épouse) d'un agent public contractuel décédé, vous pouvez percevoir une pension de réversion, si vous avez au moins 55 ans et en fonction de vos revenus.

La demande de pension de réversion se fait auprès du régime général de la Sécurité sociale, dans les mêmes conditions que pour un ayant droit d'un défunt ayant travaillé dans le privé.

En tant qu'époux ou épouse (ou ex-époux ou ex-épouse), selon votre âge, vous pouvez également percevoir une retraite de réversion complémentaire auprès de l'Ircantec.

Pour en savoir plus

Avis aux électeurs

Si vous constatez une erreur concernant votre identité (nom de famille, prénoms, sexe, date ou lieu de naissance) ou lieu de résidence sur votre carte électorale, vous pouvez demander une rectification à l’INSEE (INSEE : Institut National de la Statistique et des Études Économiques) qui gère ce répertoire, en vous connectant à l’adresse :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454

Les corrections demandées doivent être conformes aux informations contenues sur l’acte de naissance.

Vous devez être en possession des éléments suivants :

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait de filiation) de la personne concernée par la demande de correction.
  • Numéro d’identification du répertoire (numéro de sécurité sociale) si la demande concerne une personne majeure.
  • Justificatif de domicile, le cas échéant.

Vous pouvez utiliser ce service uniquement pour rectifier les informations d’une personne née en France métropolitaine, dans un département d’outre-mer (DOM) (https://service-public.fr/particuliers/glossaire/R41207) ou dans certaines collectivités d’outre-mer (https://www.service-public.fr/particuliers/glossaire/R52225).

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