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Info Service-Public
Fiche pratique
Ordures ménagères classiques
Vérifié le 05/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les déchets produits au quotidien (ordures ménagères de type déchets alimentaires, emballages, bouteilles, ...) doivent être triés et collectés selon les conditions définies par un arrêté. Cet arrêté est pris par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales compétent. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect des règles de collecte.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
Argent - Impôts - Consommation
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Encombrants (déchets volumineux)
Logement
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Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)
Logement
Pour en savoir plus
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Agence de la transition écologique (Ademe)
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Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier
Agence de la transition écologique (Ademe)
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Agence de la transition écologique (Ademe)
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Quels plastiques sont recyclables ?
Institut national de la consommation (INC)
Avis aux électeurs
Si vous constatez une erreur concernant votre identité (nom de famille, prénoms, sexe, date ou lieu de naissance) ou lieu de résidence sur votre carte électorale, vous pouvez demander une rectification à l’INSEE (INSEE : Institut National de la Statistique et des Études Économiques) qui gère ce répertoire, en vous connectant à l’adresse :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454
Les corrections demandées doivent être conformes aux informations contenues sur l’acte de naissance.
Vous devez être en possession des éléments suivants :
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait de filiation) de la personne concernée par la demande de correction.
- Numéro d’identification du répertoire (numéro de sécurité sociale) si la demande concerne une personne majeure.
- Justificatif de domicile, le cas échéant.
Vous pouvez utiliser ce service uniquement pour rectifier les informations d’une personne née en France métropolitaine, dans un département d’outre-mer (DOM) (https://service-public.fr/particuliers/glossaire/R41207) ou dans certaines collectivités d’outre-mer (https://www.service-public.fr/particuliers/glossaire/R52225).