Démarches ANTS. Pour 2023, face à la forte affluence des demandes et aux désagréments des usagers pour obtenir des dates de rendez-vous dans la région Hauts-de-France pour une demande de passeport et de carte d’identité, l’Etat met à la disposition de tous une plateforme en ligne permettant de visualiser , pour les 3 mois à venir, les rendez-vous disponibles tout près de chez vous. De plus 500 nouveaux guichets de recueil des demandes de cartes d’identité ou de passeport, qui permettent notamment de numériser les empreintes digitales, seront installés partout en France pour 2023 afin de multiplier les créneaux de rendez-vous. Par ailleurs, demander un document d’identité sur le site de l’ANTS est entièrement gratuit. Sachez aussi que la procédure pour obtenir un titre sécurisé sur l’ANTS est régulièrement amélioré afin de combler les lacunes sur la plateforme, retrouvez donc dans ce manuel 2023 toutes les étapes nécessaires :afin d’obtenir un titre d’identité : https://passeport.ants.gouv.fr/ Pour un permis de conduite: https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ Pour un certificat d’immatriculation. aller sur: https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Les automobilistes peuvent aussi s’adresser à un centre spécialisé en immatriculation afin d’immatriculer une voiture d’occasion en un seul clic.
Rendez-Vous Cartes d’identité Passeports
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Vérifié le 09/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Combien d'heures de travail pouvez-vous effectuer par jour, par semaine, par mois et par an ? Est-il possible de travailler plus longtemps que la durée légale le prévoit ? Nous vous expliquons vos droits et vos obligations concernant la durée du temps de travail.
La durée légale de temps de travail dépend de votre situation.
La durée légale du travail pour un temps complet est fixée à :
La durée de votre travail effectif ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures.
Cependant, des dérogations sont accordées dans les cas suivants :
À la demande de votre employeur qui doit de plus demander l'accord de l'inspecteur du travail
En cas d'urgence liée à un surcroît temporaire d'activité
Si une convention collective le prévoit. En cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, la durée maximale quotidienne de travail est limitée à 12 heures par jour de travail effectif.
La durée de travail effectif hebdomadaire ne doit pas dépasser les 2 limites suivantes :
48 heures sur une même semaine
44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Exemple
Si vous êtes amené à travailler 48 heures hebdomadaires pendant 6 semaines d'affilée, puis 40 heures les 6 semaines suivantes, vous aurez alors travaillé en moyenne 44 heures hebdomadaires sur la période de 12 semaines consécutives. Votre temps de travail ne dépasse donc pas les durées maximales hebdomadaires de travail autorisées.
Par dérogation, la durée maximale sur une semaine peut être augmentée, en cas de circonstances exceptionnelles, jusqu'à 60 heures maximum.
Pour cela, l'inspection du travail doit donner son accord.
Le dépassement de la durée moyenne de 44 heures est possible, dans la limite de 46 heures sur une période de 12 semaines consécutives, dans l'un des cas suivants :
Un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives vous est accordé, dès que vous avez travaillé 6 heures consécutives.
La pause est accordée soit immédiatement après 6 heures de travail, soit avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement écoulée.
À savoir
le temps du déjeuner, qui s'intercale entre 2 périodes de travail effectif, est considéré comme un temps de pause.
Votre employeur peut mettre en place des horaires collectifs de travail s'appliquant à l'ensemble des salariés de l'entreprise.
Un dispositif d'horaires individualisés peut également vous être proposé, sous conditions.
En cas d'horaires collectifs, votre employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail, les heures et la durée des repos.
Si votre employeur modifie les horaires de travail, il affiche les changements de durée ou d'horaire de travail au moins 7 jours avant leur mise en place.
Cependant, une plage fixe peut être prévue par votre employeur durant laquelle vous devez être présent dans l'entreprise.
Exemple
Un dispositif d'horaires variables peut définir une plage horaire d'heures d'arrivée comprise entre 7h30 et 10h et une plage horaire d'heures de départ comprise entre 15h et 19h.
Si vous constatez une erreur concernant votre identité (nom de famille, prénoms, sexe, date ou lieu de naissance) ou lieu de résidence sur votre carte électorale, vous pouvez demander une rectification à l’INSEE (INSEE : Institut National de la Statistique et des Études Économiques) qui gère ce répertoire, en vous connectant à l’adresse :