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Façade Mairie 09/2020

Conseil Municipal

CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 11 MAI 2021

18H30

ORDRE DU JOUR

  1. Approbation du compte-rendu de la séance du 06 avril 2021
  2. Budget 2021 : décision modificative
  3. Budget 2021 : dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants
  4. Acquisition d’un bien immobilier Place de l’Eglise
  5. Ressources Humaines : approbation des Lignes Directrices de Gestion
  6. Scolaire : participation financière des communes pour l’année 2020-2021
  7. Scolaire : fixation des tarifs cantine et garderie pour l’année scolaire 2021-2022
  8. Attribution des subventions 2021 aux coopératives scolaires
  9. Attribution des subventions 2021 aux associations
  10. SNCF : suppression du passage à niveau n°399
  11. Occupation du domaine public : autorisations et tarifs
  12. Marché municipal : approbation du règlement

Questions diverses

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Date

11 Mai 2021

Heure

18:30 - 20:30

Lieu

Salle Polyvalente Jean Garnier
St Hilaire de Villefranche(17)
Catégorie
mai 2021
Pas d'événement actuellement programmé.
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