Vérifié le 21/11/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Qu'est-ce qu'un stage de sensibilisation à la sécurité routière ? Est-ce obligatoire ? Combien de points peut-on récupérer sur le permis de conduire ? Comment s'inscrire au stage ? Quel est le prix ? Nous vous indiquons les règles à connaître si vous faites le stage pour récupérer des points ou à la suite d'une décision judiciaire.
Votre permis doit être en cours de validité (vous devez avoir 1 point ou plus).
Vous pouvez récupérer jusqu'à 4 points dans la limite du plafond de votre permis (12 points, ou 6 points pour un permis probatoire de moins d'1 an).
Vous pouvez faire 1 stage maximum par an.
En cas d'infraction sanctionnée par un retrait de 3 points ou plus en période probatoire, vous devez obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Vous recevez du ministère de l'intérieur une lettre recommandée (48N).
Cette lettre 48N vous notifie le retrait de points et l'obligation de suivre un stage dans les 4 mois suivant la réception de la lettre.
Le stage vous permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des points maximum de votre permis probatoire.
À noter
ne pas respecter l'obligation de suivre le stage est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. Vous risquez également une suspension du permis de conduire de 3 ans maximum.
Le prix moyen du stage est de 200 €.
Toutefois, le responsable du stage est libre de fixer le prix.
Le stage dure 2 jours de suite (14 heures, soit 7 heures par jour).
L'animation du stage est assurée par un expert en sécurité routière et un psychologue, diplômés et autorisés à animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Le but de la formation est de faire changer le comportement du conducteur.
Une attestation de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.
Vous êtes informé par courrier des points récupérés (attention, l'envoi du courrier peut prendre plusieurs semaines).
En pratique, les points sont ajoutés sur votre permis lorsque l'administration enregistre votre attestation de stage.
C'est le Cert du permis de conduire dont vous dépendez qui s'en occupe.
Utilisez le téléservice Mes points permis pour vérifier le nombre de points sur votre permis de conduire.
Service en ligne Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
Toutefois, le responsable du stage est libre de fixer le prix.
Le stage dure 2 jours de suite (14 heures, soit 7 heures par jour).
L'animation du stage est assurée par un expert en sécurité routière et un psychologue, diplômés et autorisés à animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Le but de la formation est de faire changer le comportement du conducteur.
Une attestation de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.
Vous devez adresser l'attestation au procureur de la République concerné dans un délai de 15 jours suivant la fin du stage.
Une attestation de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.
Vous devez adresser l'attestation à l'autorité judiciaire vous ayant imposé de faire un stage :
Au procureur de la République si le stage est accompli comme peine complémentaire
Au juge d'application des peines ou au service pénitentiaire d'insertion et de probation chargé du suivi de l'obligation, si le stage est imposé dans le cadre du sursis probatoire
Stage en alternative à la poursuite judiciaire proposé par le procureur de la République ou en exécution d'une composition pénale (articles 41-1 et 41-2)
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