Le conseil syndical peut demander à mettre fin au contrat en cours du syndic si les faits qui lui sont reprochés sont suffisamment graves.

Il peut s'agir, par exemple, de fautes de gestion, de la non-exécution des décisions prises en assemblée générale des copropriétaires, du non-paiement des charges de copropriété.

Lorsque le conseil syndical est à l'initiative de la résiliation du contrat du syndic, il notifie au syndic une demande motivée d'inscription de cette question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, en précisant la ou les inexécutions qui lui sont reprochées.

Le syndic doit convoquer une assemblée générale dans un délai de 2 mois à partir de la 1re présentation de la lettre recommandée, lorsque le président du conseil syndical en a fait la demande.

Si le syndic n'a pas envoyé la convocation dans le délai, c'est le président du conseil syndical qui convoque l'assemblée générale.

La décision d'arrêter le contrat du syndic doit être votée à la majorité absolue des copropriétaires.

Sans majorité absolue et si la décision d'arrêter le contrat recueille au moins ⅓ des voix des copropriétaires, la même assemblée doit faire un 2nd vote à la majorité simple. Par contre, si la décision recueille moins du ⅓ des voix, une nouvelle assemblée générale doit être convoquée dans les 3 mois pour procéder à un vote à la majorité simple.

L'assemblée générale peut se prononcer sur la date d'arrêt du contrat du syndic. Le contrat doit intervenir au plus tôt 1 jour franc après la tenue de l'assemblée générale.

Le président du conseil syndical peut faire un recours auprès du tribunal du lieu de situation de l'immeuble pour demander des dommages et intérêts pour les faits reprochés au syndic.

En cas de condamnation du syndic, les dommages et intérêts sont versés au syndicat de copropriétaires.

Le syndic peut également demander à mettre fin à son contrat en cours.

Dans ce cas, il doit notifier sa volonté de résilier son contrat au président du conseil syndical et à l'ensemble des copropriétaires, en précisant la ou les inexécutions reprochéesau syndicat des copropriétaires.

Dans les 2 mois qui suivent la notification, le syndic convoque une assemblée générale et inscrit à l'ordre du jour la question de la désignation d'un nouveau syndic.

La résiliation du contrat prend effet au plus tôt 1 jour franc après la tenue de l'assemblée générale.

Lorsqu'au cours de cette assemblée générale le syndicat des copropriétaires désigne un nouveau syndic, il fixe la date de la prise d'effet de son contrat.