Démarches ANTS. Pour 2023, face à la forte affluence des demandes et aux désagréments des usagers pour obtenir des dates de rendez-vous dans la région Hauts-de-France pour une demande de passeport et de carte d’identité, l’Etat met à la disposition de tous une plateforme en ligne permettant de visualiser , pour les 3 mois à venir, les rendez-vous disponibles tout près de chez vous. De plus 500 nouveaux guichets de recueil des demandes de cartes d’identité ou de passeport, qui permettent notamment de numériser les empreintes digitales, seront installés partout en France pour 2023 afin de multiplier les créneaux de rendez-vous. Par ailleurs, demander un document d’identité sur le site de l’ANTS est entièrement gratuit. Sachez aussi que la procédure pour obtenir un titre sécurisé sur l’ANTS est régulièrement amélioré afin de combler les lacunes sur la plateforme, retrouvez donc dans ce manuel 2023 toutes les étapes nécessaires :afin d’obtenir un titre d’identité : https://passeport.ants.gouv.fr/ Pour un permis de conduite: https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ Pour un certificat d’immatriculation. aller sur: https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Les automobilistes peuvent aussi s’adresser à un centre spécialisé en immatriculation afin d’immatriculer une voiture d’occasion en un seul clic.
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École maternelle ou élémentaire : passage, redoublement ou saut de classe
Vérifié le 02/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'école primaire (maternelle ou élémentaire), le professeur évalue régulièrement les acquis de votre enfant et vous informe de sa situation scolaire. À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur son orientation. L'élève passe en classe supérieure ou saute une classe. En maternelle, le redoublement est impossible. En élémentaire, il doit être exceptionnel.
Maternelle
Élémentaire
Le conseil des maîtres de l'école est composé des membres suivants :
Directeur d'école
Maîtres de l'école
Maîtres remplaçants
Membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école
Il se réunit au moins 1 fois par trimestre.
À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur l'orientation de votre enfant. Il peut faire l'une des propositions suivantes :
Passage en classe supérieure
Saut de classe si votre enfant fait preuve de grandes facilités dans ses apprentissages
Le redoublement est impossible.
À noter
le conseil des maîtres peut prononcer au maximum un saut de classe durant la scolarité d'un élève en école primaire (maternelle et élémentaire). Exceptionnellement, il peut proposer un 2nd saut de classe après avis de l'inspecteur de l’Éducation nationale.
Le conseil des maîtres vous adresse sa proposition d'orientation.
À la fin de la classe de grande section (dernière année de maternelle), le conseil vous communique une synthèse des acquis scolaires de votre enfant. Cette synthèse mentionne ce qu'il sait faire, ses points forts et éventuellement les besoins à prendre en compte pour l'aider dans la suite de son parcours.
Vous avez 15 jours calendaires pour répondre à la proposition du conseil des maîtres.
Sans réponse de votre part, la proposition est considérée comme acceptée.
Quand votre choix est connu, le conseil des maîtres arrête sa décision. Le directeur de l'école vous la notifie.
Si vous êtes en désaccord avec la décision du conseil, vous avez 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.
Pour cela, vous devez déposer une demande écrite, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant la commission départementale d'appel.
Cette commission est présidée par le Dasen. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1er degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège.
Vous pouvez demander à être entendus par cette commission.
La commission peut décider du passage de votre enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.
À l'école élémentaire, le redoublement est possible, mais exceptionnel. Le saut de classe est possible.
Le conseil des maîtres de l'école est composé des membres suivants :
Directeur d'école
Maîtres de l'école
Maîtres remplaçants
Membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école
Il se réunit au moins 1 fois par trimestre.
À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur l'orientation de votre enfant. Il peut faire l'une des propositions suivantes :
Passage en classe supérieure
Saut de classe si l'enfant fait preuve de grandes facilités dans ses apprentissages
Redoublement
Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être proposé si l'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.
le conseil des maîtres peut prononcer au maximum un saut de classe durant la scolarité d'un élève en école primaire (maternelle et élémentaire). Exceptionnellement, il peut proposer un 2nd saut de classe après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale.
Vous avez 15 jours calendaires pour répondre à la proposition du conseil des maîtres.
Sans réponse de votre part, la proposition est considérée comme acceptée.
Quand votre choix est connu, le conseil des maîtres arrête sa décision. Le directeur de l'école vous la notifie.
Si vous êtes en désaccord avec la décision du conseil, vous avez 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.
Pour cela, vous devez déposer une demande écrite, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant la commission départementale d'appel.
Cette commission est présidée par le Dasen. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1er degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège.
Vous pouvez demander à être entendus par cette commission.
La commission peut décider du passage de votre enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.
Si vous constatez une erreur concernant votre identité (nom de famille, prénoms, sexe, date ou lieu de naissance) ou lieu de résidence sur votre carte électorale, vous pouvez demander une rectification à l’INSEE (INSEE : Institut National de la Statistique et des Études Économiques) qui gère ce répertoire, en vous connectant à l’adresse :
