Démarches ANTS. Pour 2023, face à la forte affluence des demandes et aux désagréments des usagers pour obtenir des dates de rendez-vous dans la région Hauts-de-France pour une demande de passeport et de carte d’identité, l’Etat met à la disposition de tous une plateforme en ligne permettant de visualiser , pour les 3 mois à venir, les rendez-vous disponibles tout près de chez vous. De plus 500 nouveaux guichets de recueil des demandes de cartes d’identité ou de passeport, qui permettent notamment de numériser les empreintes digitales, seront installés partout en France pour 2023 afin de multiplier les créneaux de rendez-vous.
Par ailleurs, demander un document d’identité sur le site de l’ANTS est entièrement gratuit.
Sachez aussi que la procédure pour obtenir un titre sécurisé sur l’ANTS est régulièrement amélioré afin de combler les lacunes sur la plateforme, retrouvez donc dans ce manuel 2023 toutes les étapes nécessaires :afin d’obtenir
un titre d’identité : https://passeport.ants.gouv.fr/
Pour un permis de conduite: https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Pour un certificat d’immatriculation. aller sur: https://immatriculation.ants.gouv.fr/.
Les automobilistes peuvent aussi s’adresser à un centre spécialisé en immatriculation afin d’immatriculer une voiture d’occasion en un seul clic.
Rendez-Vous Cartes d’identité Passeports
Comment obtenir un extrait de Naissance gratuitement
pour obtenir un extrait de naissance aller sur le site
Attention tout site qui demande une contrepartie financière pour un acte de naissance est un site frauduleux.
Info Service-Public
Fiche pratique
Prime "Coup de pouce chauffage"
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez remplacer votre chauffage par une installation moins énergivore ? Vous pouvez bénéficier d'une aide financière dite « Coup de pouce chauffage ». Nous vous indiquons quelles sont les conditions et la démarche à suivre pour en bénéficier.
La prime Coup de pouce chauffage
- Chaudière biomasse performante (chaudière qui utilise un combustible organique comme le bois et ses dérivés)
- Pompe à chaleur air/eau
- Pompe à chaleur eau/eau (pompe à chaleur géothermique)
- Pompe à chaleur hybride (système combinant la technologie d'une pompe à chaleur air/eau et d'une chaudière à condensation)
-
Système solaire combiné (système combinant un panneau solaire et un ballon de stockage)
- Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R)
- Chauffage au bois très performant
À savoir
Il existe une bonification supplémentaire jusqu’au 30 juin 2023, si l'équipement installé vient en remplacement d'une chaudière fonctionnant au fioul. Il s’agit du Coup de Boost « Fioul ».
La prime est attribuée par les entreprises qui ont signé les chartes Coup de pouce chauffage c'est-à-dire principalement les fournisseurs d'énergie (ou leurs partenaires).
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).
Pour vous aider dans votre choix d'installation d'un nouveau système de chauffage, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
Où s’adresser ?
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
Vous pouvez bénéficier de la prime si vous êtes propriétaire ou locataire.
Si vous êtes locataire, le propriétaire doit autoriser les travaux que vous souhaitez entreprendre. Toutefois, vous n'avez pas à fournir de document justifiant cet accord pour bénéficier de la prime.
Votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.
Il peut s'agir de votre résidence principale ou secondaire.
Tous les ménages peuvent bénéficier de la prime. Toutefois, le montant de la prime diffère selon la nature des travaux que vous souhaitez entreprendre et selon que vous êtes considérés ou non comme un ménage aux revenus modestes.
Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-2 (soit 2021 pour les demandes faites en 2023).
Composition du foyer | Île-de-France | Autre région |
1 personne | 27 343 € | 20 805 € |
2 personnes | 40 130 € | 30 427 € |
3 personnes | 48 197 € | 36 591 € |
4 personnes | 56 277 € | 42 748 € |
5 personnes | 64 380 € | 48 930 € |
Par personne supplémentaire | + 8 097 € | +6 165 € |
Si vos ressources dépassent ces plafonds, vous n'êtes pas considéré comme étant un ménage aux revenus modestes. Vous pouvez quand même toucher la prime même si vos ressources dépassent ces plafonds.
-
La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :
- Sélectionner une entreprise (ou l'un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
- Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux
- Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.
- Signer le devis proposé par le professionnel RGE
- Faire réaliser vos travaux par ce professionnel
- Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux)
Vous devez sélectionner une entreprise (ou l'un de ses prestataires) :
Outil de recherche
Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Chaudière biomasse"Vous devez également sélectionner un professionnel RGE :
Outil de recherche
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"Points d'attention
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
- Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
- Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
- Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
- Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
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La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :
- Sélectionner une entreprise (ou l'un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
- Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux
- Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.
- Signer le devis proposé par le professionnel RGE
- Faire réaliser vos travaux par ce professionnel
- Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux)
Vous devez sélectionner une entreprise (ou l'un de ses partenaires) :
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Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage PAC air/eau et eau/eau"Vous devez également sélectionner une entreprise RGE :
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Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"Points d'attention
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
- Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
- Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
- Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
- Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)
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La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :
- Sélectionner une entreprise (ou l'un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
- Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux
- Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.
- Signer le devis proposé par le professionnel RGE
- Faire réaliser vos travaux par ce professionnel
- Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux)
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Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"Points d'attention
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
- Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
- Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
- Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
- Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)
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Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :
- Sélectionner une entreprise (ou l'un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
- Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux
- Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.
- Signer le devis proposé par le professionnel RGE
- Faire réaliser vos travaux par ce professionnel
- Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux)
Vous devez sélectionner une entreprise (ou l'un de ses partenaires) :
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Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage » PAC hybrideVous devez également sélectionner une entreprise RGE :
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Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"Points d'attention
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
- Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
- Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
- Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
-
Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un
acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)
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-
La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :
- Sélectionner une entreprise (ou l'un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
- Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux
- Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.
- Signer le devis proposé par le professionnel RGE
- Faire réaliser vos travaux par ce professionnel
- Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux)
Vous devez sélectionner une entreprise (ou l'un de ses partenaires) :
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Recherche une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Système solaire combiné"Vous devez également sélectionner une entreprise RGE :
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- Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
- Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)
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-
La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :
- Sélectionner une entreprise (ou l'un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
- Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux
- Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.
- Signer le devis proposé par le professionnel RGE
- Faire réaliser vos travaux par ce professionnel
- Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux)
Vous devez sélectionner une entreprise (ou l'un de ses prestataires) :
Outil de recherche
Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R"Vous devez également sélectionner une entreprise RGE :
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Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"Points d'attention
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
- Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
- Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
- Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
- Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
Où s’adresser ?
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
-
La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :
- Sélectionner une entreprise (ou l'un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
- Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux
- Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.
- Signer le devis proposé par le professionnel RGE
- Faire réaliser vos travaux par ce professionnel
- Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux)
Vous devez sélectionner une entreprise (ou l'un de ses prestataires) :
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Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage au bois"Vous devez également sélectionner une entreprise RGE :
Outil de recherche
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"Points d'attention
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
- Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
- Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
- Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
- Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
Où s’adresser ?
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Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
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Le montant de la prime diffère selon la nature des travaux et selon que vous êtes considérés ou non comme un ménage aux revenus modestes.
À noter
pour savoir si vous êtes considéré ou non comme un ménage aux revenus modestes, vous devez vous reporter aux conditions pour bénéficier de la prime.
- Ménage aux revenus modestes
- Autre ménage
Équipement à remplacer | Équipement à installer | Montant minimal de la prime | Condition |
Chaudière au charbon ou au gaz | Chaudière biomasse performante | 4 000 € minimum | Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
Pompe à chaleur air/eau | 4 000 € minimum | Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 | |
Pompe à chaleur eau/eau (Pompe à chaleur géothermique) | 5 000 € minimum | Ce montant concerne les opérations engagées depuis le 1 | |
Pompe à chaleur hybride | 4 000 € minimum | Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 | |
Système solaire combiné | 5 000 € minimum | Ce montant concerne les opérations engagées depuis le 1 | |
Raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (ENR&R) | 700 € minimum | Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 | |
Équipement indépendant de chauffage au charbon | Appareil de chauffage au bois très performant | 800 € minimum | Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
Chaudière au fioul (Coup de Boost Fioul) | Chaudière biomasse performante | 5 000 € minimum | Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2023 et achevées au plus tard le 31 décembre 2023 |
Pompe à chaleur air/eau | 5 000 € minimum | Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2023 et achevées au plus tard le 31 décembre 2023 | |
Pompe à chaleur eau/eau | 5 000 € minimum | Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2023 et achevées au plus tard le 31 décembre 2023 | |
Pompe à chaleur hybride | 5 000 € minimum | Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2023 et achevées au plus tard le 31 décembre 2023 | |
Système solaire combiné | 5 000 € minimum | Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2023 et achevées au plus tard le 31 décembre 2023 | |
Raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (ENR&R) | 1 000 € minimum | Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2023 et achevées au plus tard le 31 décembre 2023 |
Équipement à remplacer | Équipement à installer | Montant minimal de la prime | Condition |
Chaudière au charbon ou au gaz | Chaudière biomasse performante | 2 500 € minimum | Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
Pompe à chaleur air/eau | 2 500 € minimum | Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 | |
Pompe à chaleur eau/eau (Pompe à chaleur géothermique) | 5 000 € minimum | Ce montant concerne les opérations engagées depuis le 1 | |
Pompe à chaleur hybride | 2 500 € minimum | Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 | |
Système solaire combiné | 5 000 € minimum | Ce montant concerne les opérations engagées depuis le 1 | |
Raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (ENR&R) | 450 € minimum | Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 | |
Équipement indépendant de chauffage au charbon | Appareil de chauffage au bois très performant | 500 € minimum | Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
Chaudière au fioul (Coup de Boost Fioul) | Chaudière biomasse performante | 4 000 € minimum | Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2023 et achevées au plus tard le 31 décembre 2023 |
Pompe à chaleur air/eau | 4 000 € minimum | Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2023 et achevées au plus tard le 31 décembre 2023 | |
Pompe à chaleur eau/eau | 4 000 € minimum | Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2023 et achevées au plus tard le 31 décembre 2023 | |
Pompe à chaleur hybride | 4 000 € minimum | Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2023 et achevées au plus tard le 31 décembre 2023 | |
Système solaire combiné | 4 000 € minimum | Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2023 et achevées au plus tard le 31 décembre 2023 | |
Raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (ENR&R) | 900 € minimum | Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2023 et achevées au plus tard le 31 décembre 2023 |
La prime est versée de la manière suivante :
- Soit par virement bancaire ou par chèque
- Soit déduite de votre facture
- Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d'achat) convenue avec la personne avec qui vous avez signé le contrat de prestation
Oui, la prime est cumulable avec les aides suivantes :
D'autres aides locales peuvent compléter la prime : vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie.
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Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère de la transition énergétique
-
Prime Coup de pouce économie d'énergie
Ministère chargé de l'environnement
-
Guide de la maison (chaudière, fenêtre, travaux...)
Institut national de la consommation (INC)
-
Fonds Air pour l'installation d'un système de chauffage au bois performant
Agence de la transition écologique (Ademe)
Avis aux électeurs
Si vous constatez une erreur concernant votre identité (nom de famille, prénoms, sexe, date ou lieu de naissance) ou lieu de résidence sur votre carte électorale, vous pouvez demander une rectification à l’INSEE (INSEE : Institut National de la Statistique et des Études Économiques) qui gère ce répertoire, en vous connectant à l’adresse :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454
Les corrections demandées doivent être conformes aux informations contenues sur l’acte de naissance.
Vous devez être en possession des éléments suivants :
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait de filiation) de la personne concernée par la demande de correction.
- Numéro d’identification du répertoire (numéro de sécurité sociale) si la demande concerne une personne majeure.
- Justificatif de domicile, le cas échéant.
Vous pouvez utiliser ce service uniquement pour rectifier les informations d’une personne née en France métropolitaine, dans un département d’outre-mer (DOM) (https://service-public.fr/particuliers/glossaire/R41207) ou dans certaines collectivités d’outre-mer (https://www.service-public.fr/particuliers/glossaire/R52225).