Démarches ANTS. Pour 2023, face à la forte affluence des demandes et aux désagréments des usagers pour obtenir des dates de rendez-vous dans la région Hauts-de-France pour une demande de passeport et de carte d’identité, l’Etat met à la disposition de tous une plateforme en ligne permettant de visualiser , pour les 3 mois à venir, les rendez-vous disponibles tout près de chez vous. De plus 500 nouveaux guichets de recueil des demandes de cartes d’identité ou de passeport, qui permettent notamment de numériser les empreintes digitales, seront installés partout en France pour 2023 afin de multiplier les créneaux de rendez-vous.
Par ailleurs, demander un document d’identité sur le site de l’ANTS est entièrement gratuit.
Sachez aussi que la procédure pour obtenir un titre sécurisé sur l’ANTS est régulièrement amélioré afin de combler les lacunes sur la plateforme, retrouvez donc dans ce manuel 2023 toutes les étapes nécessaires :afin d’obtenir
un titre d’identité : https://passeport.ants.gouv.fr/
Pour un permis de conduite: https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Pour un certificat d’immatriculation. aller sur: https://immatriculation.ants.gouv.fr/.
Les automobilistes peuvent aussi s’adresser à un centre spécialisé en immatriculation afin d’immatriculer une voiture d’occasion en un seul clic.
Rendez-Vous Cartes d’identité Passeports
Comment obtenir un extrait de Naissance gratuitement
pour obtenir un extrait de naissance aller sur le site
Attention tout site qui demande une contrepartie financière pour un acte de naissance est un site frauduleux.
Info Service-Public
Question-réponse
Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
Vérifié le 07/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un enfant de moins de 10 ans doit être attaché dans un dispositif de retenue homologué adapté à sa morphologie.
Un enfant de 10 ans ou plus doit être attaché avec une ceinture de sécurité.
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Installation de l'enfant à l'arrière du véhicule
En circulation, un enfant de moins de 10 ans doit être installé à l'arrière du véhicule.
Toutefois, il peut être installé à l'avant dans l'un des cas suivants :
- L'enfant est installé dans un dispositif bébé "dos à la route" sur le siège avant passager, l'airbag étant désactivé.
- Le véhicule ne comporte pas de sièges arrière
- Le siège arrière du véhicule n'est pas équipé de ceinture de sécurité
- Les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables
- D'autres enfants de moins de 10 ans occupent déjà toutes les places arrière du véhicule. Toutefois, chaque enfant de moins de 10 ans doit être maintenu par un dispositif homologué de retenue adapté à sa morphologie.
Dispositif de retenue homologué (siège auto)
En circulation, un enfant de moins de 10 ans doit être attaché dans un dispositif de retenue homologué
, adapté à sa morphologie et à son poids (siège auto). Savoir comment choisir le dispositif de retenue
Le dispositif de retenue doit avoir un visa d'homologation certifiant qu'il est conforme aux normes européennes :
- La norme R44 classe les dispositifs en 5 groupes correspondant au poids de l'enfant. (seuls les dispositifs référencés R. 44-03 et R. 44-04 restent autorisés).
- La norme R129 (Isize) classe les sièges selon la taille de l'enfant (cette norme remplace progressivement la norme R44).
Consultez le site de la Sécurité routière pour savoir comment choisir un dispositif de retenue adapté à votre enfant.
Toutefois, le dispositif homologué de retenue n'est pas obligatoire pour un enfant qui est dans l'une des situations suivantes :
- Enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité
- Enfant ayant un certificat médical d'exemption délivré par un médecin agréé par la préfecture
- Enfant transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun
Sanctions
Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
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En circulation, l'enfant de 10 ans ou plus doit être maintenu par une ceinture de sécurité dès lors que le siège en est équipé.
L'enfant de 10 ans ou plus peut être installé à l'avant comme à l'arrière du véhicule.
Une dispense de ceinture de sécurité est possible en cas de morphologie inadaptée ou pour des raisons médicales.
Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité doit être occupé par un seul enfant.
Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Port de la ceinture de sécurité
En circulation, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l'avant comme à l'arrière du véhicule dès lors que le siège en est équipé.
Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité doit être occupé par une seule personne.
Dispense du port de la ceinture de sécurité
Vous pouvez être dispensé du port de la ceinture de sécurité pour des raisons médicales ou professionnelles.
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Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
- Votre morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture
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Vous avez un certificat médical d'exemption
délivré par un médecin agréé.
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Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Conducteur de taxi en service
- Conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance, en intervention d'urgence
- Conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment en agglomération
- Conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte en agglomération
Vous n'avez pas de démarche à faire pour être dispensé.
Sanctions
Ne pas respecter l'obligation du port de la ceinture de sécurité est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Le conducteur non attaché risque en plus un retrait de 3 points de son permis.
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Avis aux électeurs
Si vous constatez une erreur concernant votre identité (nom de famille, prénoms, sexe, date ou lieu de naissance) ou lieu de résidence sur votre carte électorale, vous pouvez demander une rectification à l’INSEE (INSEE : Institut National de la Statistique et des Études Économiques) qui gère ce répertoire, en vous connectant à l’adresse :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454
Les corrections demandées doivent être conformes aux informations contenues sur l’acte de naissance.
Vous devez être en possession des éléments suivants :
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait de filiation) de la personne concernée par la demande de correction.
- Numéro d’identification du répertoire (numéro de sécurité sociale) si la demande concerne une personne majeure.
- Justificatif de domicile, le cas échéant.
Vous pouvez utiliser ce service uniquement pour rectifier les informations d’une personne née en France métropolitaine, dans un département d’outre-mer (DOM) (https://service-public.fr/particuliers/glossaire/R41207) ou dans certaines collectivités d’outre-mer (https://www.service-public.fr/particuliers/glossaire/R52225).