Rendez-Vous Cartes d’identité Passeports
Comment obtenir un extrait de Naissance gratuitement
pour obtenir un extrait de naissance aller sur le site
Attention tout site qui demande une contrepartie financière pour un acte de naissance est un site frauduleux.
Info Service-Public
Dossier
Conditions de travail dans le secteur privé
Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Travail de nuit
Conditions de travail : informations diverses
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) dans le secteur privé ?
-
Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?
-
Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?
-
Facteurs de risques professionnels : un accord est-il obligatoire ?
-
Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
-
Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
-
Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?
-
Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
-
Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
-
Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
-
Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
-
Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
-
Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ?
-
Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ?
-
Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?
-
Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?
-
Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
-
L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
-
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
-
Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
-
Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?
-
Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ?
-
Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ?
Avis aux électeurs
Si vous constatez une erreur concernant votre identité (nom de famille, prénoms, sexe, date ou lieu de naissance) ou lieu de résidence sur votre carte électorale, vous pouvez demander une rectification à l’INSEE (INSEE : Institut National de la Statistique et des Études Économiques) qui gère ce répertoire, en vous connectant à l’adresse :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454
Les corrections demandées doivent être conformes aux informations contenues sur l’acte de naissance.
Vous devez être en possession des éléments suivants :
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait de filiation) de la personne concernée par la demande de correction.
- Numéro d’identification du répertoire (numéro de sécurité sociale) si la demande concerne une personne majeure.
- Justificatif de domicile, le cas échéant.
Vous pouvez utiliser ce service uniquement pour rectifier les informations d’une personne née en France métropolitaine, dans un département d’outre-mer (DOM) (https://service-public.fr/particuliers/glossaire/R41207) ou dans certaines collectivités d’outre-mer (https://www.service-public.fr/particuliers/glossaire/R52225).