Démarches ANTS. Pour 2023, face à la forte affluence des demandes et aux désagréments des usagers pour obtenir des dates de rendez-vous dans la région Hauts-de-France pour une demande de passeport et de carte d’identité,  l’Etat met à la disposition de tous une plateforme en ligne permettant de visualiser , pour les 3 mois à venir, les rendez-vous disponibles tout près de chez vous. De plus 500 nouveaux guichets de recueil des demandes de cartes d’identité ou de passeport, qui permettent notamment de numériser les empreintes digitales, seront installés partout en France pour 2023 afin de multiplier les créneaux de rendez-vous.
Par ailleurs, demander un document d’identité sur le site de l’ANTS est entièrement gratuit.
Sachez aussi que la procédure pour obtenir un titre sécurisé sur l’ANTS est régulièrement amélioré afin de combler les lacunes sur la plateforme, retrouvez donc dans ce manuel 2023 toutes les étapes nécessaires :afin d’obtenir
 un titre d’identité : https://passeport.ants.gouv.fr/
Pour un permis de conduite: https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Pour un certificat d’immatriculation. aller sur: https://immatriculation.ants.gouv.fr/. 
Les automobilistes peuvent aussi s’adresser à un centre spécialisé en immatriculation afin d’immatriculer une voiture d’occasion en un seul clic.

Rendez-Vous Cartes d’identité Passeports

Comment obtenir un extrait de Naissance gratuitement

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Attention tout site qui demande une contrepartie financière pour un acte de naissance est un site frauduleux.

Info Service-Public

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Guichet des formalités des entreprises

Service en ligne

Guichet des formalités des entreprises (Service en ligne)

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur le guichet des formalités des entreprises.

L'utilisation de ce « guichet unique » dématérialisé est désormais obligatoire. Il remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont supprimés.

Le guichet concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique ou leur activité.

Qui peut utiliser le site unique ?

Le chef d'entreprise (dirigeant ou micro-entrepreneur) peut réaliser lui-même les formalités en ligne.

Il peut également demander à un salarié (appelé délégataire) de réaliser les formalités pour le compte de l'entreprise en rédigeant une délégation.

Il peut aussi donner cette mission à toute autre personne (appelée mandataire) en rédigeant un contrat de mandat. Un modèle de mandat est disponible sur le site.

Une copie de l'acte de délégation ou du mandat devra être transmise lors de la réalisation de la formalité sur le site.

Comment fonctionne le site unique ?

Le déclarant (chef d'entreprise, mandataire ou délégataire) doit créer un compte utilisateur lors de sa première connexion. Ce compte utilisateur est personnel.

Les détenteurs d'un compte « e-procédures » à l'Inpi peuvent utiliser ce compte pour utiliser le site unique

Pour réaliser sa formalité, le déclarant saisit en ligne les informations et joint les pièces dématérialisées nécessaires. Il est possible de commencer une démarche et de la sauvegarder dans un brouillon pour la terminer plus tard.

Les organismes compétents (Insee, services sociaux et fiscaux, greffes de tribunaux de commerce, chambres consulaires, etc.) traitent les informations reçues.

L'état d'avancement des formalités est consultable à tout moment sur le guichet, depuis le tableau de bord de l'espace personnel.

Quelle assistance en cas de difficulté ?

• Difficultés techniques
• Question sur le contenu des formalités

En cas de difficulté technique, vous pouvez joindre INPI Direct.

Où s’adresser ?

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Si votre question porte sur le contenu des formalités, adressez-vous au réseau consulaire dont vous dépendez.

•   Commerçant

  Si vous êtes commerçant, vous pouvez contacter la chambre de commerce et d'industrie (CCI).

  Où s’adresser ?

  Chambre de commerce et d'industrie (CCI)

•   Artisan

  Si vous êtes artisan, vous pouvez contacter la chambre de métiers et de l'artisanat (CMA).

  Où s’adresser ?

  Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)

•   Libéral

  Si vous êtes libéral, vous pouvez contacter l'Urssaf.

  Où s’adresser ?

  Urssaf

•   Agriculteur

  Si vous êtes agriculteur, vous pouvez contacter la chambre d'agriculture.

  Où s’adresser ?

  Chambre d'agriculture

Accéder au service en ligne  

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par l'entreprise
• À quoi correspond le code APE (code NAF) ?
• Artiste-auteur : déclaration d'activité
• Augmenter le capital social de la société
• Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une entreprise
• Chambres d'hôtes (et table d'hôtes)
• Changer l'objet social de la société
• Changer la forme juridique de la société
• Changer le dirigeant de la société
• Changer le nom de la société
• Changer le siège social d'une société
• Comment créer une société ?
• Comment devenir micro-entrepreneur ?
• Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
• Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ?
• Comment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d'activité ?
• Commerce ambulant (non sédentaire)
• Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ?
• Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
• Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise
• Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise
• Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité 
• Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
• Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une microentreprise (autoentrepreneur)
• Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
• Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société
• Dépôt des comptes annuels d'une société
• Dissolution d'une société
• Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP)
• Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ?
• Élevage de chiens et de chats
• Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : quelles sont les règles ?
• Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise
• Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
• Le patrimoine personnel d'un entrepreneur individuel peut-il être saisi ?
• Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme)
• Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
• Modification des statuts de la société
• Modifications d'une entreprise individuelle
• Modifier la date de clôture d'un exercice comptable
• Obligations comptables du commerçant
• Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire
• Perte de la moitié des capitaux propres
• Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime social
• Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL)
• Prise de décision dans une société par actions simplifiée (SAS)
• Professions libérales : quel statut juridique et comment déclarer l'activité ?
• Prolonger la durée de la société 
• Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?
• Qui peut devenir commerçant ?
• Réduire le capital social de la société
• Régime de retraite des travailleurs indépendants
• Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
• Société coopérative de production (Scop) : quelles règles de fonctionnement ?
• Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un associé
• Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un membre de la famille
• Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un tiers
• Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un associé
• Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un membre de la famille
• Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un tiers

© Direction de l'information légale et administrative

Avis aux électeurs

Si vous constatez une erreur concernant votre identité (nom de famille, prénoms, sexe, date ou lieu de naissance) ou lieu de résidence sur votre carte électorale, vous pouvez demander une rectification à l’INSEE (INSEE : Institut National de la Statistique et des Études Économiques) qui gère ce répertoire, en vous connectant à l’adresse :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454

Les corrections demandées doivent être conformes aux informations contenues sur l’acte de naissance.

Vous devez être en possession des éléments suivants :

• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait de filiation) de la personne concernée par la demande de correction.
• Numéro d’identification du répertoire (numéro de sécurité sociale) si la demande concerne une personne majeure.
• Justificatif de domicile, le cas échéant.

Vous pouvez utiliser ce service uniquement pour rectifier les informations d’une personne née en France métropolitaine, dans un département d’outre-mer (DOM) (https://service-public.fr/particuliers/glossaire/R41207) ou dans certaines collectivités d’outre-mer (https://www.service-public.fr/particuliers/glossaire/R52225).