Contrôle des assainissements individuels
Le contrôle de fonctionnement et d’entretien des installations d’assainissement individuels existantes dans notre commune débuteront courant Octobre 2024 Rappel: Contexte réglementaire des contrôles : La Loi sur l’Eau et des Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 précise que les communes doiventprocéder aux contrôles des dispositifs d’assainissement individuel des eaux usées domestiques.Ces contrôles sont de […]
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